LOI INTÉGRALE VSS · RÉFÉRENT PRÉVU DÈS 50 SALARIÉ·ES
Former vos référent·es harcèlement sexuel et VSS
Deux journées pour prendre son rôle avec justesse : cadre juridique, écoute active, situations complexes et mises en situation.
VOTRE RÔLE
Le premier point de contact des victimes et des témoins
Référent·e CSE ou référent·e employeur, vous recevez les signalements, orientez, accompagnez et faites vivre la prévention au quotidien. Un rôle exigeant, qui ne s’improvise pas.
La loi intégrale contre les VSS, adoptée par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, prévoit de rendre le référent obligatoire dès 50 salarié·es et de le former dans les six mois suivant sa désignation, aux frais de l’employeur et sur le temps de travail. Lire notre analyse du texte · Vos obligations VSS
2
niveaux de formation
7 h
par niveau
12
participant·es maximum
6 mois
pour former un référent après sa désignation
Deux niveaux, un parcours complet
Commencez par prendre votre rôle, puis apprenez à gérer les situations les plus délicates.
NIVEAU 1
Prendre son rôle de référent·e
7 hRéférent·es entreprise et CSE, RHPrésentiel ou distanciel
✓Pourquoi parler du sexisme en entreprise : les chiffres du sexisme et des violences sexuelles au travail
✓Le rôle des référent·es : informer, orienter et accompagner victimes, témoins et managers
✓Les stéréotypes de genre, leur fonctionnement et leurs conséquences
✓De quoi parle-t-on : sexisme ordinaire ou hostile, outrage sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et leur cadre juridique
✓Agir face à une situation : écoute active, posture, questions à poser, écueils à éviter
✓Gérer un signalement grave quand la victime souhaite rester anonyme
✓Mises en situation et jeux de rôle
NIVEAU 2
Gérer les situations complexes
7 hRéférent·es formé·es ou déjà en poste
✓Actualités juridiques et dernières jurisprudences, dont la loi intégrale VSS
✓Limiter la culpabilisation des victimes
✓Gérer les phénomènes de clans dans le collectif
✓Réintégrer les personnes mises en cause
✓Expériences croisées entre référent·es et application opérationnelle
Pourquoi former vos référent·es maintenant
⚖️
Déjà obligatoire
Le référent CSE existe dès qu’il y a un CSE, le référent employeur dès 250 salarié·es.
📈
Bientôt dès 50
Le texte prévoit le référent employeur dès 50 salarié·es, formé dans les six mois suivant sa désignation.
⚠️
Sanction prévue
L’absence de référent, ou l’absence ou l’insuffisance de sa formation, pourrait être sanctionnée par une amende administrative.
🛡️
Moins de risques
Un référent formé traite mieux les signalements et sécurise l’entreprise.
Une pédagogie active
Des formatrices expertes du sujet depuis 20 ans, des cas tirés de situations réelles et adaptés à votre secteur : industrie, banque, services, secteur public.
Jeux de rôleCas pratiques sectorielsGroupes de 12 maximum
ET VOS ENCADRANT·ES ?
Managers et RH : une formation adaptée à leur rôle
Le texte prévoit pour les encadrant·es et les RH une sensibilisation renforcée sur la prévention, la détection et le traitement des signalements. Dès 50 salarié·es, elle prend la forme d’une formation. Tous les autres salarié·es doivent être sensibilisés en présentiel.
OUTILLER AU QUOTIDIEN
Quatre fiches pratiques pour vos référent·es
Prendre en compte le collectif, limiter la culpabilisation des victimes, mener des actions de prévention, prendre en charge les auteurs. Mises à vos couleurs, en PDF, PowerPoint, image ou lien.
ALLER PLUS LOIN
Mesurez la situation avant de former
Un diagnostic VSS anonyme montre quels comportements sont banalisés dans vos équipes et nourrit votre DUERP.
Questions fréquentes
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Combien de personnes par session ?
Jusqu’à 12 participant·es, pour laisser une vraie place aux mises en situation.
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Peut-on suivre directement le niveau 2 ?
Oui, si vos référent·es exercent déjà ou ont suivi une formation équivalente.
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La formation est-elle adaptée à notre secteur ?
Oui. Nous adaptons les cas pratiques à votre environnement : industrie, banque, services, secteur public.
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Quelle différence entre référent CSE et référent employeur ?
Le référent CSE est désigné par le comité social et économique parmi ses membres. Le référent employeur est désigné par l’entreprise. Les deux peuvent suivre la même formation.
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La loi intégrale VSS est-elle déjà en vigueur ?
Non. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026 et doit encore être examiné par le Sénat. Les obligations actuelles du Code du travail s’appliquent déjà. Voir vos obligations.
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